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Tout ce qu'il faut savoir avant d'investir au Maroc
Acheter un bien immobilier à l'étranger ne s'improvise pas. N'hésitez donc pas à vous faire aider par des professionnels comme votre banquier. Le Maroc a l'avantage d'être francophone, mais certaines précautions sont à prendre. Le point sur les démarches à effectuer.
1. Prenez le temps de découvrir la région...
Il est indispensable de passer un peu de temps sur place avant tout achat immobilier. Vous n'achetez pas seulement un logement : vous optez pour une ville, un quartier, qui vont devenir votre cadre de vie lors de vos séjours.
L'environnement vous convient-il ? Pouvez-vous vous adapter à son rythme et à son style (bruit, passage, éloignement du centre...) ? Les équipements et les infrastructures sont-ils adaptés à vos besoins ?
2. Apprenez à connaître le marché
N'hésitez pas à multiplier les visites, pour vous familiariser avec les prix locaux. Visitez plusieurs biens pour les apprécier à leur juste valeur et pouvoir les comparer. Cela vous évitera de mauvaises surprises.
3. Procurez-vous le titre de propriété avant la signature du compromis de vente
Il est impératif d'obtenir le titre de propriété auprès de la Conservation Foncière et de le faire traduire le cas échéant. Certains biens non titrés, dits « melkia », sont régis par le droit musulman et ne sont pas encore inscrits à la Conservation Foncière. Les vérifications sont impératives, car le bien peut appartenir, par suite de successions, à de nombreux héritiers.
4. Ouvrez un compte bancaire au Maroc
Avant l'acquisition, pensez à ouvrir sur place un compte en dirhams convertibles en devises. Ce compte facilitera le transfert de l'argent nécessaire à l'achat du bien et facilitera le rapatriement de la plus-value en cas de revente.
5. Signez le contrat de vente auprès d'un notaire
C'est en revanche votre banque qui déclare la transaction à l'Office des Changes, pour que vous puissiez bénéficier, en cas de revente, du rapatriement des fonds et de la plus-value en France.
6. Impôts et taxes
Toute transaction immobilière, au Maroc comme en France, s'accompagne du règlement d'impôts et de frais divers :
* droits d'enregistrement : 2,5 % du montant de la transaction (Taxe sur la Valeur Ajoutée incluse),
* taxe notariale : 0,5 %,
* frais de conservation foncière : 1 % + 150 dirhams (1 dirham = environ 0,09 €, soit 13 €),
* mise à jour des constructions à la Conservation Foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 dirhams (soit environ 7 €),
* honoraires du notaire : 1 %, avec un minimum de perception de 2 500 dirhams (soit environ 223 €), et la TVA à 7 %,
* frais divers (timbres, etc.) : 1 500 à 3 000 dirhams environ suivant les dossiers (entre 133 et 267 €),
* honoraires d'agence immobilière (le cas échéant).
| A vérifier pendant vos visites |
Au Maroc, la loi est moins protectrice vis-à-vis de l'acheteur : il n'existe pas d'équivalent de la garantie des vices cachés ou de la loi Carrez sur les certificats de surface. Si, en France, le notaire procède à différentes vérifications destinées à assurer la sécurité de la vente (situation cadastrale, hypothécaire, locative, servitudes existantes), cela n'est pas aussi systématique au Maroc.
Vérifiez tout ce qui est annoncé, comme les équipements et leur fonctionnement, les dimensions, etc.
Pensez aussi à contrôler certains détails pratiques, comme l'accessibilité. Par exemple, si vous achetez un riad à restaurer, vérifiez qu'il est accessible en camion. Cela n'est pas évident s'il est dans une médina. Si les matériaux doivent être acheminés à dos d'âne, les travaux seront moins aisés. |
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