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Comment calculer la TVA d'immobilier au Maroc ?

Généralement les transactions immobilières au maroc, sont soumises à des droits de mutations, or, dans les cas des transactions immobilières concernant les biens neufs, les droits de mutations, se transforment en une TVA Immobilière. Suivez nous pour tout savoir sur : Comment calculer la TVA d'immobilier au Maroc sur louervendreaumaroc.com

 

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Les avantages fiscaux au Maroc

 

Les types de logements soumis à la TVA Immobilière :

On cite en premier : Les logements neufs achevés ou en cours de construction sous le statut de vendu en état futur d’achèvement, sans oublier la catégorie de biens achevés mais qui ne dépassent pas une période de cinq ans. Le deuxième type de bien en cette catégorie, est le bien immobilier au Maroc rénové. Soit un changement portant un immeuble, un appartement, une maison ou villa, d’un état ancien à une surélévation, qui ressemble dans les moindres détails à l’état des biens immobiliers neufs.

En dernier, on souligne les terrains à bâtir, soit tout achat d’un terrain à vocation de construire un immeuble à usage commercial ou professionnel. Dans le cas des immeubles à usage d’habitation, ils sont soumis uniquement aux droits de mutation.  

L’ensemble des taxes à payer lors d’une transaction immobilière au Maroc :

Lors d’un achat immobilier de biens immobilier au Maroc, un délai de 30 jours est accordé à chaque nouvel acquéreur afin d’enregistrer votre opération. Toutefois un ensemble de taxe vous serez obligatoire, on site dans ce sens : les droit d’enregistrement de 4 % pour les ventes immo, à l’exception de la catégorie des terrains nus, qui ne faisaient pas objet d’aucune ambition de bâtir dans une période de 7 ans, dans ce cas le taux applicable se déclare à 6 %.

Il faut également compter les frais de la conservation foncière, soit 1 % de la valeur totale de l’achat, plus 150 Dh, et 1 % du montant de l’hypothèque dans le cas d’un prêt bancaire. Il ne faut absolument pas louper les honoraires du notaire, de 1 % de prix de l’achat.

Dans le cas d’une vente immobilière, trois types de taxes s’exigent, on cite en premier la taxe d’habitation, l’impôt sur le revenu foncier ainsi que les taxes des services communaux. Le barème de calcul de la taxe d’habitation se calcule comme suite : Valeur locative comprise entre 0 et 5 000 DH = 0%, valeur locative comprise entre 5001 DH et 20 000 DH = 10%, v-l-c entre 20 001 DH et 40 000 DH = 20%, dans le cas où la valeur dépasse les 40 000 DH, le taux se fixe à 30%.

Pour la taxe de services communaux, celle-ci représente 10,5 % de la valeur locative pour la catégorie de biens situés en ville, et 6,5 % pour les biens localisés en périphériques.

 


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